Brouillon de notes sur une affaire de l'Association Mutuelle des Fosses d'aisances. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS RUDE 375 f.402 et 420)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Notes de Pierre Charnier relatives à une incohérence de l'enregistrement d'un acte notarié anti-daté.
note à l'exemplaire : chemise qui constitue le dossier sur le Conservatoire des Tissus

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